Question écrite n° 32233 :
réforme

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de procéder à une consultation du mouvement familial avant le dépôt d'un éventuel projet de loi visant à réformer les retraites.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000

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