Question écrite n° 32418 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique menée en faveur du secteur associatif. Le 21 février dernier, à l'occasion des assises nationales de la vie associative, il a notamment été indiqué que le Gouvernement entendait que les représentants de l'Etat organisent dans chaque département une mission d'accueil et d'information afin que les structures associatives accèdent plus facilement à l'information qui les concerne et que leurs relations avec les administrations soient simplifiées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles ont été les actions mises en oeuvre pour permettre rapidement la mise en place de ces missions.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 16 août 1999

partager