PEGC
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs d'enseignement général des collèges. Bien qu'ayant été recrutés selon des critères différents, ces enseignants exercent le même métier, enseignent aux mêmes élèves et dans les mêmes conditions que les professeurs certifiés. Si, en 1986, leurs horaires de travail ont été alignés sur ceux des professeurs certifiés, les PEGC subissent toujours en revanche une importante différence en ce qui concerne leur rémunération. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre les mesures permettant de pallier cette inégalité de traitement.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999