fonctionnement
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires. Les textes de la fonction publique prévoient actuellement un délai de trois jours entre le scrutin et le dépouillement du vote. Or, du fait de ce délai, les conditions de transport et d'entreposage des bulletins de vote échappent à tout contrôle. Cette curieuse pratique a déjà été dénoncée plusieurs fois par les personnels concernés, mais aucune réorganisation n'a été instituée au nom des conditions matérielles et du grand nombre d'électeurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans un souci de transparence démocratique, il envisage de modifier l'organisation de ces élections et de permettre, avant le scrutin de décembre prochain, le dépouillement du vote le soir même.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999