fêtes
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du bénévolat. Un certain nombre de personnes interviennent bénévolement lors de manifestations organisées par des communes ou des associations sans pour autant être agents municipaux ou adhérents de l'association organisatrice. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer la situation de ces bénévoles en cas d'une éventuelle mise en cause de leur responsabilité, en particulier pénale ou civile. - Question transmise à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 6 mai 2002