Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quant aux inquiétudes de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux suite aux mesures d'économie concernant la dialyse annoncées par la CNAM. La FNAIR s'étonne en effet que la CNAM projette d'économiser deux milliards de francs sur quatre ans dans ce domaine, alors que le nombre de dialysés en France est mal connu, que le nombre de patients augmente actuellement de 5 à 6 % par an, que l'on dialyse des patients de plus en plus âgés, donc de plus en plus coûteux, et que de réelles enquêtes statistiques ne sont pas réalisées en France. Elle se déclare favorable au fait que l'on se donne les moyens d'examiner toutes les dépenses relatives à la dialyse pour en déterminer les abus et y remédier, sous réserve d'examiner toutes les données du problème : coût des différentes méthodes de traitement, coût des transports, des examens biologiques, de la pharmacie, du suivi médical, des hospitalisations et coûts sociaux (allocations, indemnités journalières, invalidité, mortalité...). La FNAIR souhaite que soit menée à son terme l'expérience de la direction des hôpitaux sur la typologie des patients et l'attribution d'un coût en fonction de cette typologie, dans la mesure où cette expérience a le mérite essentiel de définir les besoins en fonction du patient. Elle demande la mise en place rapide d'un registre fiable permettant de savoir combien de patients sont traités, dans quelles conditions et pour quels résultats, tout en rappelant que tout projet d'économie aveugle aura pour conséquence une dégradation des conditions d'attente d'une transplantation, celle-ci dépendant beaucoup de la qualité de la dialyse effectuée auparavant. La FNAIR réclame donc que l'on se donne les moyens d'examiner toutes les dépenses relatives à la dialyse pour en déterminer les abus et y remédier, permettant ainsi de limiter le coût global par des moyens sérieux et cohérents sans nuire à ceux pour lesquels la dépense est engendrée. Compte tenu de ces arguments, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.