Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revalorisation de la nomenclature de chirurgie dentaire. Un arrêté interministériel du 30 mai 1997 avait prévu cette revalorisation de la nomenclature qui figurerait au nombre des engagements de la convention nationale qui lie la profession à l'assurance maladie. Par un autre arrêté du mois de juin 1998, ladite revalorisation a été suspendue, à titre conservatoire, au motif que les dépenses de chirurgie dentaire avaient augmenté de 5,5 % sur les cinq premiers mois de l'année 1998. Or les chiffres disponibles fin juillet 1998 indiquent, en fait, que la hausse des dépenses remboursables de chirurgie dentaire n'excédait pas 4,1 % et respectait donc l'objectif visé dans le projet d'annexe conventionnelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de revaloriser cette nomenclature.