Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulièrement difficile des enfants et adolescents handicapés dans la région Nord Pas-de-Calais. Selon les chiffres de l'URAPEI, on y constate en effet qu'aujourd'hui 780 enfants et adolescents handicapés, orientés par les commissions d'éducation spécialisée, attendent une admission dans un établissement ou service spécialisé. Parmi ces 780 jeunes, 80 sont polyhandicapés et représentent une charge extrêmement lourde pour des familles qui éprouvent le besoin d'être soutenues et soulagées. De même, 380 de ces jeunes attendent un accueil au sein de services d'éducation et de soins à domicile, essentiels pour l'éducation précoce et l'intégration scolaire des jeunes handicapés. Les déficits structurels d'accueil dans cette région, maintes fois dénoncés, obligent à ce jour à recourir en masse aux établissements spécialisés belges - 640 enfants ou adolescents y bénéficiant actuellement d'un accueil - tandis que parallèlement, 440 jeunes handicapés sont accueillis dans une école spéciale belge non conventionnée. Il apparaît primordial que soit mise en place une politique volontariste de réduction du déficit chronique de places dans cette région, ce qui suppose, d'une part, le règlement rapide de la situation des 80 enfants et adolescents polyhandicapés en attente d'un accueil adapté, et pour lesquels existent d'ores et déjà des projets d'accueil qui n'attendent que le financement pour être mis en oeuvre, et, d'autre part, le développement des centres d'action médico-sociale précoce et des services d'éducation et de soins à domicile indispensables pour un bon départ des jeunes handicapés dans la vie. Compte tenu de cette situation inadmissible, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'y remédier rapidement.