Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des accidents du travail liés à l'absorption d'alcool. L'article L. 232-2 du code du travail interdit de laisser introduire ou distribuer certains types de boissons alcoolisées dans les établissements et locaux visés à l'article L. 231-1 du même code. Par ailleurs, l'article L. 232-2 interdit aussi à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse. Pourtant, selon les derniers chiffres publiés par l'Association nationale de prévention contre l'alcoolisme, il apparaît que 15 à 20 % des accidents du travail seraient dus à l'absorption d'alcool. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cet état d'ivresse est déterminé en fonction d'un certain degré d'alcool dans le sang ou s'il est laissé à la seule appréciation de la personne responsable. Il souhaite aussi qu'elle lui précise les mesures qu'elle envisage de prendre pour lutter, dans un souci de santé publique, contre ce type particulier d'accidents du travail.