équilibre financier
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le travail élaboré par l'union régionale des médecins libéraux de Lorraine, dans le cadre des expérimentations proposées par les ordonnances de 1996. Ces travaux ont été remis à la CNAMTS le 30 mars 1998. Or, à ce jour, cet organisme n'a toujours pas rendu son avis pour permettre l'instruction de ce dossier dans le cadre de la commission Soubie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre les mesures permettant à la CNAM de rendre l'avis tant attendu par les professionnels, dans les meilleurs délais, et ainsi permettre l'instruction de ce dossier par la commission compétente.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 16 août 1999