CSG et CRDS
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il ne pourrait pas être possible de mensualiser le versement de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale. Un certain nombre de contribuables et de cotisants souhaiteraient pouvoir ainsi obtenir cette mensualisation de leurs cotisations étant donnée la satisfaction qu'ils éprouvent de voir leurs impôts mensualisés.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999