non titulaires
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le nombre de personnels non titulaires dans la fonction publique territoriale. Il souhaite qu'il lui indique les derniers chiffres connus et aimerait qu'il lui précise le nombre de ces personnels par catégorie hiérarchique ainsi que par type de collectivité territoriale.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000