avancement
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la décision de la commission administrative paritaire statuant sur la promotion du personnel municipal. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si la décision de la commission administrative paritaire (CAP) doit être rendue conformément à l'avis du maire ou si son avis est simplement consultatif.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000