avancement
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la promotion des personnels communaux. En ce qui concerne la promotion du personnel communal, le maire est chargé de faire des propositions qui sont transmises aux responsables syndicaux participant à la commission administrative paritaire. Néanmoins, il peut arriver que, dans l'intervalle entre la proposition du maire et la réunion de la CAP, un fonctionnaire que le maire souhaitait à l'origine promouvoir, ait un comportement ou commis un acte de nature à ne plus justifier cette promotion. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans une telle hypothèse, le maire peut revenir sur sa proposition et, le cas échéant, dans quelles conditions.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000