Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des rhumatologues. L'une des mesures contenues dans le plan stratégique de la CNAM vise - en réservant l'utilisation de la lettre clé Z aux radiologues, cardiologues et chirurgiens - à interdire aux rhumatologues la possibilité d'effectuer eux-mêmes les radiographies. Or, il est avéré que ces spécialistes ont toujours oeuvré dans le domaine du radiodiagnostic et qu'ils ont décrit bon nombre d'incidences radiologiques ou d'images spécifiques de la pathologie ostéo-articulaire. Enfin, les rhumatologues disposant de matériel radiographique et qui réalisent en une seule séance l'examen clinique et le bilan radiologique ne facturent qu'un seul des deux actes. C'est pourquoi l'interdiction pour les rhumatologues de faire eux-mêmes les radiographies nécessaires à la réalisation du diagnostic reviendrait à leur faire facturer, dans un premier temps, un premier acte clinique pour examiner le patient et lui prescrire les radiographies adéquates et, dans un second temps, facturer un second acte clinique pour déterminer la stratégie thérapeutique au vu des radiographies réalisées chez un radiologue. En conséquence, l'adoption d'une telle mesure multiplierait les dépenses de santé. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son opinion sur ce point et souhaite notamment savoir s'il entre dans ses intensions de rendre applicable cette mesure dont les conséquences pourraient être contraires à l'objectif affiché de réduction des dépenses de santé du plan stratégique de la CNAM.