pensions de réversion
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les rentes et pensions de réversion accordée aux ayants cause des sapeurs-pompiers volontaires. Le montant des pensions de réversion des ayants cause des sapeurs-pompiers volontaires est fonction d'une citation à l'ordre de la nation. En effet, les ayants cause des sapeurs-pompiers volontaires cités à l'ordre de la nation reçoivent une pension de réversion à un taux de 100 %, alors que les ayants cause de sapeurs-pompiers volontaires non cités perçoivent une pension de réversion à un taux de 50 %. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de permettre la citation, à titre posthume, à l'ordre de la nation pour les sapeurs-pompiers volontaires dont les ayants cause reçoivent une rente à 50 %.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000