pensions de réversion
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention du M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'aucun texte d'application relatif à l'article 20 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, n'a été publié. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer un bilan de l'applicaiton de cette disposition.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 11 décembre 2000