taux
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entreprises de tourisme fluvial au regard du taux de taxe sur la valeur ajoutée. Le tourisme fluvial assume la double fonction de transport et d'hébergement des voyageurs. Pour autant, il ne bénéficie pas du taux de TVA réduit applicable aux activités de transport et d'hébergement des voyageurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si, dans un souci de favoriser le développement de cette activité touristique particulière qui est primordiale pour les voies d'eau françaises et concourt à la richesse des pays traversés, il est envisageable de lui appliquer un taux réduit de TVA.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000