Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la reconnaissance directe des diplômes en orthophonie. La reconnaissance directe des diplômes étrangers, et notamment ceux délivrés par la Belgique, a récemment été décidée en contradiction totale avec les avis rendus, en juillet et septembre dernier, par le comité restreint issu du conseil supérieur des professions paramédicales. Ce comité préconisait des mesures compensatoires aux candidats belges à la reconnaissance. Cette décision aura pour conséquence la reconnaissance d'une centaine de diplômes belges chaque année, alors que la France, qui a mis en place un numerus clausus, ne forme que 450 orthophonistes par an. Or, les mesures compensatoires proposées aux candidats à la reconnaissance de leur diplôme étaient fondées sur le constat d'un déficit de formation pratique pour les étudiants belges. La comparaison des deux cursus démontre qu'il existe réellement une nette différence de contenu entre la formation d'orthophoniste dispensée en France et celle proposée en Belgique. Alors que nos étudiants en orthophonie suivent une formation de quatre années reposant sur quatre pôles, et représentant mille six cent quarante heures d'enseignement théorique et un minimum de mille deux cents heures de stages pratiques dans tous les domaines de compétence des orthophonistes, il apparaît que les étudiants belges ne bénéficient que d'une formation de trois ans ne comprenant, notamment, que six cents heures de stages pratiques. Considérant que la maîtrise des dépenses d'orthophonie passe aussi par la maîtrise de la démographie professionnelle, il ne semble pas tout à fait opportun d'autoriser la reconnaissance d'un trop grand nombre de diplômes étrangers et qui ont été obtenus après une formation moins riche en enseignement pratique. Sans remettre en cause la valeur des formations dispensées à l'étranger, il lui demande toutefois de bien vouloir lui indiquer les éléments sur lesquels elle s'est fondée pour autoriser la reconnaissance directe des diplômes en question. Il souhaite plus particulièrement savoir si une étude spécifique avait été au préalable réalisée afin de déterminer précisément les besoins en professionnels dans ce secteur d'activité.