Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'élargissement de l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie, annoncé pour 2001. Des estimations, réalisées par certains industriels lorrains de la filière fonte, ont révélé que le coût élevé de cette taxe compromettrait l'avenir de ces entreprises qui subissent, dans ce secteur, la forte concurrence des industriels des pays tiers à l'Union européenne. Par ailleurs, il existe dans certains pays de l'Union, notamment l'Allemagne, des voies d'exonération pour épargner les procédés qui consomment de l'énergie sous forme de matière première. Considérant qu'il est essentiel de ne pas pénaliser les industriels français en faisant peser sur eux une nouvelle taxe qui n'aurait pas d'équivalent dans les autres pays de l'Union européenne, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, dans le souci de ne pas fragiliser nos entreprises, elle envisage d'attendre l'entrée en vigueur du projet de réglementation européenne 97-0030 relatif à une taxe sur l'énergie avant d'imposer une taxation sur la consommation intermédiaire d'énergie par les entreprises françaises.