permis de conduire
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
Lorsqu'un particulier souhaite utiliser un tracteur agricole, il lui faut être titulaire du permis de conduire poids lourd pour conduire ou être autorisé à louer un tel véhicule. Or, il s'avère que les enfants des agriculteurs peuvent, dès l'âge de quinze ans, conduire un tracteur sans avoir préalablement obtenu ledit permis de conduire. Sans pour autant remettre en cause la faculté accordée aux enfants des agriculteurs, M. Jean-Marie Demange souhaite que M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement lui explique ce qui justifie une telle différence de traitement dans ce domaine.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 24 avril 2000