politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'examen de certains élèves ou étudiants. L'éducation nationale prévoit qu'un temps supplémentaire peut être accordé aux élèves ou étudiants souffrant d'un handicap physique tel que, notamment, la cécité ou la surdité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si un élève ayant des séquelles consécutives à un coma, qui altèrent la rapidité de la réflexion, peut lui aussi bénéficier d'un temps d'examen supplémentaire. Si oui, il lui demande de bien vouloir lui indiquer clairement les conditions à remplir et la procédure à suivre pour bénéficier de cet aménagement du temps d'examen. Il souhaite notamment savoir s'il incombe à l'administration d'informer les élèves et étudiants concernés ou leurs parents de cette modalité.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000