Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le rôle irremplaçable rempli par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale régis par l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale. Ce rôle a encore été conforté par la loi de lutte contre l'exclusion publiée en juillet 1998. Il lui demande en conséquence quelles sont les intentions de l'Etat vis-à-vis de ces associations au regard de l'impôt et de la taxe sur les salaires. Ne serait-il pas tenu de mettre le droit fiscal en accord avec les intentions réitérées du législateur de favoriser cette vie associative indispensable pour réussir l'insertion des plus défavorisés ? A cet égard, il lui demande s'il peut confirmer la volonté du Gouvernement de ne pas faire subir à ces associations une forme ou une autre d'impôt destiné au secteur marchand et surtout de prévoir une réduction des taxes versées sur les salaires. A la faveur de l'augmentation des ressources fiscales liée à la croissance, le Gouvernement n'estime-t-il pas qu'il y a là une priorité et si, tel est le cas, comment entend-il la mettre en oeuvre ?