Question écrite n° 38716 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile de certains agriculteurs retraités. Il lui demande si le Gouvernement n'envisage pas, à la faveur de l'amélioration de la situation financière du pays, de pouvoir anticiper la mise à niveau de la pension minimale des chefs d'exploitation agricole qui normalement devrait être portée au niveau du minimum vieillesse. En outre, le Gouvernement n'envisage-t-il pas de forfaitiser la majoration pour enfants attribuée aux retraités ayant élevé trois enfants. Cela paraîtrait beaucoup plus juste pour des familles souvent très méritantes. Enfin il lui rappelle que le régime agricole attend encore la mensualisation qui a pourtant été obtenue le 1er juillet 1999 par les retraités de l'artisanat.

Données clés

Auteur : M. Jacques Barrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000

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