contrats de plan Etat-régions
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser où ont été affectés les 20 % des 27,6 milliards de francs inscrits dans les contrats actuels en faveur du développement du réseau routier national qui n'ont pas été mis en place à la fin de l'année 1999. S'agissant de crédits qui ont été inscrits dans les budgets, il souhaite que la représentation nationale soit informée de leur nouvelle affectation.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 4 juin 2001