Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les projets éventuels de réforme du financement des centres de formation d'apprentis (CFA) et de la collecte de la taxe d'apprentissage. En l'état actuel de ses informations, il semblerait qu'il soit prévu d'autoriser des organisations professionnelles à collecter cette taxe d'apprentissage qui l'est, actuellement, par les chambres de métiers et les établissements scolaires spécialisés. Par ailleurs, il serait envisagé une modification du barème et du quota de cette taxe. Ces réformes seraient de nature à déséquilibrer l'ensemble des financements de la formation professionnelle. Aussi, avant toute décision hâtive, lui suggère-t-il de promouvoir une large concertation avec l'ensemble des secteurs professionnels concernés, puisque la taxe d'apprentissage a été prévue pour développer l'enseignement professionnel et ne saurait être modifiée sans concertation des partenaires économiques et sociaux.