titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 32475 du 5 juillet 1999 demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de lui préciser les perspectives tendant à satisfaire la revendication légitime des anciens combattants d'Algérie pour la prolongation au 1er juillet 1964 de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Répondant à sa question écrite précitée (JO, Assemblée nationale, questions du 16 août 1999) il avait indiqué qu'il recherchait « le moyen de faire prendre en compte cette réalité », précisant « qu'il y travaillait actuellement ». S'agissant d'un dossier qui a maintenant trente-cinq années et qui est bien connu de ses services, il exprime l'espoir qu'à la veille de l'an 2000, une solution d'équité soit effectivement déterminée.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000