Question écrite n° 39732 :
universités

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à ses questions écrites n°s 29317 et 29318 du 3 mai 1999, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre du plan U 3 M à propos duquel il avait indiqué qu'un rapport lui serait remis « à la fin de 1999 » et que « le contenu réel et définitif de la structuration de l'appareil d'enseignement supérieur et de recherche dans chacune des régions - et notamment dans la région Ile-de-France - sera connu à la fin de 1999 qui marquera l'achèvement de la négociation des contrats de plan Etat-régions » (J.O., A.N., 1er novembre 1999).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000

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