durée du travail
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 33111 du 19 juillet 1999 demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser l'état actuel de la réduction du temps de travail pour les agents de la fonction publique, à propos de laquelle il avait indiqué (JO - AN du 27 septembre 1999) que « la concertation avec les partenaires sociaux s'ouvrira en septembre ». A la veille de l'an 2000, il exprime le souhait qu'un premier bilan soit établi à cet égard.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000