Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'importance du financement de l'animation économique dans le secteur de l'artisanat et notamment dans le secteur du bâtiment. Ces mesures sont notamment nécessaires pour les dispositifs d'accompagnement des entreprises supportées par les syndicats professionnels. Ainsi par exemple en Savoie, dans le secteur du bâtiment, la CAPEB contribue à la mise en place des démarches et certifications qualité, à l'information et à l'aide aux entreprises sur les nouvelles dispositions de la législation sociale et du travail (35 heures), sur l'accès aux marchés publics, la modernisation des entreprises, etc. Pour 1999 les subventions destinées à l'animation économique n'ont été connues qu'au mois de novembre, c'est-à-dire à quelques jours de la fin de l'année, obligeant les structures à un effort de trésorerie pour supporter le financement d'actions pour la plupart engagées ou achevées ; qui plus est, les montants notifiés sont en baisse par rapport aux crédits initialement prévus alors qu'il n'y a plus de possibilités de revoir les actions à la baisse. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement par rapport au soutien à l'animation économique du secteur de l'artisanat et notamment de celui du bâtiment compte tenu de rumeurs faisant état d'une réservation de crédits en 2000 aux seules chambres des métiers et, en cas de maintien souhaitable de cet accompagnement, les mesures qui pourraient être prises pour une notification en début d'année.