durée du travail
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale les raisons de différer l'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en 2002 dans la fonction publique hospitalière alors que les salariés des établissements privés sanitaires et médico-sociaux ont négocié le passage aux 35 heures. Il demande comment le Gouvernement compte concilier la mise en oeuvre des 35 heures et les restrictions budgétaires imposées aux hôpitaux qui impliquent gel de postes et réduction d'emplois.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001