petit commerce
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le développement, quelque peu anarchique, des « magasins d'usine ». Si certains magasins d'usine sont de véritables solderies, d'autres sont, semble-t-il, approvisionnés en produits spécialement fabriqués pour être vendus à bas prix par ce canal de pseudo-magasins d'usine. Il lui demande si elle n'envisage pas de mettre bon ordre à cette situation qui vient d'ailleurs d'être constatée par une enquête des services de la répression des fraudes dans un centre de Franconville, comme l'a souligné l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?, n° 367, janvier 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000