Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance des propositions sociales du rapport Génisson, initié par le Gouvernement, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver aux propositions s'inscrivant dans la logique de la seconde loi sur les 35 heures qui, selon Mme Génisson doit « servir de levier : l'aide structurelle qui sera accordée aux entreprises pour accompagner ce passage aux 35 heures devrait reposer sur un accord collectif précisant le nombre et la nature des emplois créés, les conditions de mise en oeuvre pour les cadres ainsi que la situation des salariés à temps partiel, tout en prenant en compte l'objectif d'égalité entre hommes et femmes dans l'organisation du travail ; une aide forfaitaire devrait être créée qui s'ajoutera à l'aide structurelle pour les entreprises qui choisissent une durée du travail inférieure aux 35 heures et créent des emplois ; l'aide au temps partiel devrait être réservée aux entreprises qui appliquent un accord de temps partiel choisi » (Le Monde, 3 septembre 1999). Partageant ces perspectives sociales, il lui demande la suite que le Gouvernement et notamment son ministère envisagent de leur réserver pour ne pas rester « lettre morte ».