Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution négative des régimes de retraite et singulièrement des caisses de retraite AGIRC (régime de retraite complémentaire des cadres). Après avoir diminué les majorations familiales en 1994, qui sont passées de 10 % pour 3 enfants et 30 % maximum pour 7 enfants à 8 % pour 3 enfants et 24 % maximum pour 7 enfants, force est de constater que d'autres dispositions ont été prises, au nombre desquelles figure le recul de 50 à 60 ans de l'âge auquel les veuves peuvent bénéficier de la pension de réversion de leur conjoint décédé. Il s'agit là, sans équivoque, d'une mesure de recul social à l'égard des femmes. Aussi, souhaite-t-il qu'elle puisse préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à s'opposer à de telles décisions de recul social dont, d'ailleurs, la diminution rétroactive des majorations familiales de pension des cadres a été déclarée illicite par la Cour de Cassation. C'est à l'égard de ces décisions que l'Union fédérale des consommateurs a pu écrire que « l'AGIRC a mal agi » (Que Choisir, n° 367, janvier 2000). On ne saurait mieux dire.