ateliers protégés
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt et l'importance de l'action des ateliers protégés. Il apparaît évident que les dispositions sociales particulièrement généreuses des lois du 23 novembre 1957 et du 30 juin 1975 méritent une actualisation. Il lui demande de lui préciser, vingt-cinq années après les dernières dispositions législatives, la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant des perspectives sociales des lois précitées et les actualisant par une véritable reconnaissance de l'entreprise de travail adapté, comme le souhaitent tous les partenaires sociaux.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 14 août 2000