ateliers protégés
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Se référant à ses déclarations au congrès des entreprises de travail adapté (ETA) en mai 1999, où elle avait indiqué qu' « il faut travailler ensemble à l'actualisation du dispositif législatif et réglementaire conduisant pour l'atelier protégé à un véritable statut d'entreprise de travail adapté », M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de ses engagements puisque, en l'état actuel de ses informations, aucune mesure d'urgence n'a été prise et qu'il n'a même pas été répondu aux demandes d'entretiens et de mise en place d'un groupe de travail chargé de la redéfinition de l'atelier protégé/entreprise de travail adapté présentées par le Groupement national des ateliers protégés.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 14 août 2000