crédit
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 33940 du 16 août 1999, appelle de nouveau l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'importance des situations de surendettement. Il lui demande de lui préciser les perspectives et les conclusions des travaux du Conseil national de la consommation qui, selon la réponse à sa question écrite précitée, avait, par l'intermédiaire d'un groupe de travail « engagé activement ses travaux qui devraient déboucher sur des propositions concrètes d'ici à quelques mois » (J.O. - A.N. - 18 octobre 1999).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000