Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, s'agissant notamment de l'incorporation d'oxygène dans les carburants. Il lui rappelle les propos qu'il a tenus au Sénat le 23 juin dernier par lesquel il affirmait que le Gouvernement avait une vision très volontariste face à l'utilisation des produits agricoles dans l'industrie et qu'il entendait aller de l'avant dans l'incorporation de ces produits dans les carburants à destination des transports automobiles. L'augmentation conséquente du prix du pétrole montre qu'il est nécessaire de préparer la relève des produits fossiles par les matières premières renouvelables que fournit l'agriculture. Il lui demande si les décrets d'application de la loi sur l'air dans le domaine des biocarburants seront bientôt publiés.