Question écrite n° 41281 :
retraites complémentaires

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à la gestion de l'un des principaux groupes français de retraite complémentaire : CRI. Selon ses informations, ce groupe aurait versé 34,305 MF aux syndicats, notamment pour la rémunération de 25 permanents syndicaux. Selon l'IGAS, le préjudice financier subi par les fonds sociaux est estimé à 4,6 MF. Il apparaît souhaitable qu'une clarification soit faite à l'heure où le président du groupe CRI vient de céder sa place et qu'il convient d'éviter tout amalgame avec l'ensemble des régimes de retraites complémentaires gérés paritairement.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000

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