Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez exprime auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les vives inquiétudes des usagers quant à la modification, depuis le 10 janvier 2000, des règles de l'indemnisation des retards de la SNCF. C'est ainsi que le montant minimal de compensation passe à 30 francs (au lieu de 50 francs), la SNCF ne remboursant que les retards qui lui sont imputables. D'autres dispositions restrictives ont été prises, ce qui ne manque pas de surprendre ceux qui entendent les messages publicitaires de la SNCF à l'égard de la qualité du service. Il faut souligner, de surcroît, que le remboursement en cas de retard n'est effectué qu'en bons de voyage et ne s'applique pas aux trains régionaux, ni aux trajets de moins de 100 kilomètres. Il lui demande de lui préciser les réflexions que lui inspire cette attitude qui ne s'inscrit pas, tant s'en faut, dans celle du développement des transports en commun des voyageurs qui, pourtant, constitue un progrès, notamment à l'égard de la sécurité.