traitements et salaires
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 35620 du 11 octobre 1999 et à la réponse qui lui a été faite (JO, Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions du 17 janvier 2000), demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut présenter à la représentation nationale un tableau synoptique détaillé des abattements supplémentaires, de 5 à 30 %, consentis à certaines professions quant à l'impôt sur le revenu. Il souhaiterait disposer d'un tableau exhaustif, profession par profession, avec, pour chacune d'elle, le montant exact de l'abattement sur l'impôt sur le revenu. Ce tableau serait de nature à permettre à la représentation nationale d'apprécier clairement l'état actuel du dossier et les réformes envisagées.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000