soldes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à ses questions écrites n° 25468 du 15 février 1999 et n° 33129 du 19 juillet 1999, demande à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de lui préciser les conclusions que lui inspire l'expérience tendant à démarrer les soldes d'hiver au 15 janvier. Elle avait indiqué, répondant à sa question écrite n° 33129, que, « si cette expérience s'avère concluante, la législation en matière de soldes sera modifiée pour prendre en compte le souhait d'une large majorité de commerçants d'une date nationale fixée à mi-janvier ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000