établissements
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire si elle peut lui préciser l'état actuel des pouvoirs des chefs d'établissement de l'enseignement primaire quant au maintien de l'ordre et de la discipline dans la proximité immédiate de leur établissement, tant à l'égard de leurs propres élèves et des parents qu'à l'égard d'éléments extérieurs venant troubler la vie scolaire. Puisqu'il semble, en l'état actuel de ses informations, que les chefs d'établissement n'ont à cet égard que peu de pouvoirs, il lui demande de lui préciser si elle envisage, en liaison avec M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui vient d'en faire l'annonce, de renforcer l'autorité les chefs d'établissement d'enseignement scolaire dans la proximité immédiate de leurs établissements.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000