DOM : Réunion
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les difficultés d'accès aux fonds structurels des entreprises artisanales des départements d'outre-mer en raison de la complexité des procédures administratives et financières et du poids des coûts de gestion des programmes et des charges administratives. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les actions et propositions qu'elle envisage de faire pour optimiser l'aide que représentent les fonds structurels en faveur des entreprisesartisanales.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000