Question écrite n° 44071 :
soins palliatifs

11e Législature

Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot fait part à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale des inquiétudes que fait naître le retard apporté dans la parution des décrets d'application de la loi votée en mai 1999 sur le développement des soins palliatifs en France. Il lui demande de bien vouloir faire le bilan de l'application de cette loi et en particulier de la publication des textes d'application.

Données clés

Auteur : M. Jacques Barrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 4 juin 2001

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