Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la gestion des futurs crédits de l'objectif 2 de l'Union européenne. Lors de la précédente campagne des fonds structurels européens, notre pays a fait l'objet d'observations de la commission sur la lenteur de consommation des crédits mis à sa disposition au risque de perdre une partie de ces subventions de l'Union européenne. La Cour des comptes a elle-même fait des observations sur la gestion de ces crédits alors que la commission des finances de l'Assemblée nationale a eu l'occasion de s'inquiéter des lenteurs dans l'attribution des aides. Le retard en incombait à la lourdeur des processus décisionnaires, au retard souvent apporté à la mise en oeuvre des contreparties nationales dans le financement des projets. Dans plusieurs régions, des instances de programmations départementales avaient été mises en place au niveau des préfectures qui ont fait la preuve de leur efficacité dans une gestion plus proche du terrain. Or, il vient d'apprendre que malgré les demandes formulées par les préfets de deux des régions les plus étendues de France, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées, le ministère de l'aménagement du territoire avait décidé de la programmation de la totalité des crédits dans le cadre de comités de programmation régionaux. Cette décision qui éloigne les décideurs des territoires concernés et qui marginalise les territoires ruraux risque notamment d'être préjudiciables aux territoires fragiles de montagne qui seront sous-représentés dans les instances décisionnaires. Dans le même temps, la nouvelle procédure risque d'allonger encore les circuits et de provoquer des retards préjudiciables dans la mise en oeuvre de ces subventions de l'Union européenne. Il entend connaître la manière dont elle compte éviter les obstacles réels afin de ne pas pénaliser la montagne et de ne pas perdre de l'efficacité dans l'affectation de ces crédits.