Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la réforme et l'adossement à la défense qu'il a engagés depuis 1998 dans son département ministériel et plus particulièrement sur la situation des 18 directions interdépartementales et des 1 500 agents des services déconcentrés. Si l'ensemble de l'encadrement et des personnels adhère pleinement au projet de réorganisation des services et des structures, ils sont à ce jour désemparés par une réforme qui semble être abordée d'une manière contradictoire et confuse. En effet, au vu des rapports disponibles, deux propositions différentes peuvent émerger. D'une part, celle d'une réforme rationnelle avec le transfert des missions régaliennes de l'ancien secrétariat d'Etat au service des pensions des armées à La Rochelle (SPA), le transfert des activités des soins gratuits à la Caisse de sécurité sociale militaire de Toulon, le transfert au secrétariat d'Etat à la santé des activités de l'appareillage aux invalides et, enfin, le transfert aux offices départementaux de l'ONAC des activités relatives aux statuts, aux allocations de préparation à la retraite des anciens combattants AFN, etc. D'autre part, la proposition d'une organisation hybride qui consisterait à laisser subsister un certain nombre de directions pour lesquelles l'essentiel des activités serait de remplir des missions d'instruction de dossier et de présence, sans contenu et avec un effectif réduit de cinq ou six agents et d'un cadre A, avec de grands risques de démotivation de la part des agents, figés dans une solution transitoire à court terme et sans perspectives professionnelles attractives, qui ne répondrait pas, en outre, aux exigences de service de proximité et contribuerait à maintenir un doublon avec les services de l'ONAC. Dès lors que l'adossement à la défense de l'ancien secrétariat d'Etat aux anciens combattants dote, par la même occasion, le ministère de la défense d'un réseau de structures déconcentrées remarquable, ne serait-il pas envisageable d'attribuer à ces services certaines missions civiles nouvelles de la défense (notamment la gestion du service national, des réserves, du patrimoine historique et militaire, etc.). En conséquence, il lui demande de confirmer ou d'infirmer les informations selon lesquelles, dans le cadre d'une suppression des 18 directions interdépartementales et suivant l'engagement du secrétaire d'Etat à la défense, les personnels de catégories B et C pourraient être reclassés localement dans des administrations en interministériel ; les cadres supérieurs des services déconcentrés (directeurs et directeurs adjoints) recevraient des propositions de reclassement par le haut, soit localement soit nationalement en interministériel (notamment l'accession à d'autres corps). Il lui demande, enfin, les mesures qu'il envisage de prendre à l'égard du personnel du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, et le calendrier précis de la mise en oeuvre de la réforme et des reclassements.