Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la complexité croissante des déclarations exigées des exploitants agricoles pour l'attribution des aides qui leur sont destinées. Il s'agit pour l'agriculteur de donner en cours d'année, à plusieurs reprises, toute une série d'indications sur les chargements, l'éligibilité des animaux et des surfaces, éligibilité différente selon les primes. Il lui demande en conséquence s'il ne pourrait pas y avoir, au moins, le principe d'une seule déclaration annuelle assortie d'un seul contrôle global sur l'exploitation. Il attire en outre son attention sur la nécessité pour l'administration de s'équiper d'un système informatique fiable pour pouvoir traiter ces données et permettre le respect d'un calendrier de paiement des aides. Ces difficultés, liées à un excès de données réglementaires et statistiques, risquent de compromettre la bonne application des aides dans l'esprit où elles ont été conçues. Il lui demande en conséquence tout ce qu'il entend entreprendre pour remédier à ces graves inconvénients.