intérieur : personnel
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur s'il envisage, comme le souhaite une organisation syndicale, de contribuer à mieux réglementer les fonctions des personnels qui travaillent auprès des préfets et sous-préfets en qualité de gens de maisons.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998