ouverture le dimanche
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le développement des ouvertures du dimanche dans la grande distribution. Ces ouvertures du dimanche conjuguées à la création de nouvelles grandes surfaces dans un certain nombre de départements fragilisent un peu plus le commerce traditionnel de centre ville. Il souhaite donc connaître les intentions du gouvernement par rapport aux autorisations d'ouverture du dimanche et par rapport à la création d'observatoires départementaux chargés d'observer l'évolution des flux commerciaux et d'évaluer l'impact réel de nouvelles autorisations de création de grandes surfaces.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000